Les jeux en ligne souffrent d’une régulation particulière en France. Interdits en France en 1836, il faut attendre la promulgation de la loi du 12 mai 2010 qui a permis à ce secteur d’être ouvert à la concurrence. Si dans les pays voisins de l’hexagone, le casino en ligne a été légalisé, il reste de nombreux progrès à faire dans ce domaine dans le pays. En France, on distingue les jeux en ligne permettant de gagner de l’argent grâce aux stratégies des joueurs, et des jeux en ligne de hasard. L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l’organisme régulateur des plateformes de jeux en ligne depuis 2020.
Les casinos en ligne, que dit la loi ?
Les casinos en ligne sont des versions numériques des casinos physiques. En réalité, en France, il existe des groupes qui détiennent des casinos terrestres ou physiques et quelques lieux de jeux qui fonctionnent légalement avec des jeux autorisés. Il s’agit entre autres des jeux comme les paris hippiques, les machines à sous, les jeux de roulettes, les jeux de cartes, etc...
Les casinos en ligne sont des jeux de casino accessibles en ligne sur différents sites internet. Il s’agit des machines à sous, le vidéo poker, les jeux de roulettes, et autres. Le législateur français n’est pas muet concernant les casinos en ligne. En réalité, les textes sont très contraignants et il existe deux grands groupes de jeux en ligne. Il y a des jeux en ligne relevant du pur hasard et des jeux en ligne permettant de gagner de l’argent grâce à l’application de différentes stratégies.
L’ANJ : Autorité Nationale des Jeux remplace l’ARJEL et supervise depuis 2020, le PMU, la Française des jeux et les différents acteurs de jeux en ligne. Il est à noter que les casinos terrestres restent toujours sous une tutelle ministérielle, ce qui leur permet d’échapper au contrôle de l’ANJ. En outre, il faut noter qu’Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de l’ANJ a fait de la lutte contre les offres illégales de jeux en ligne, sa priorité sur les deux prochaines années.
ANJ et réglementations concernant les jeux en ligne
L’ordonnance du 2 octobre 2019 a permis de faire des réformes concernant la régulation des jeux de hasard et d’argent. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, l’ARJEL devient l’ANJ avec plus de compétences concernant la régulation des jeux d’argent. Dans cette optique, l’État veut limiter et mieux encadrer les offres liées à la consommation des jeux en ligne, protéger les mineurs, les données des joueurs. En outre, l’État veut par cette législation prévenir le jeu excessif et assurer la transparence dans les jeux en ligne.
L’État s’est positionné comme un acteur voulant contrôler tout ce qui est domaine du jeu en ligne. La loi du 12 mai 2020 a permis de renforcer cela. Ainsi, pour avoir une activité de jeux en ligne, les opérateurs devront être détenteurs d’une licence. En outre, il faut savoir que le décret du 13 mai 2010 (n°2010-482) donne une idée sur toutes les exigences nécessitant l’obtention de l’accord au niveau de l’ANJ.
Le casino en ligne : Illégal en France
En France, les paris sportifs, le poker, le grattage et la loterie sur le site de la FDJ sont les jeux en ligne acceptés par le régulateur français. Le casino en ligne ne fait pas partie des jeux en ligne bénéficiant de l’obtention d’une licence d’opération et de fonctionnement.
Ainsi, il est important de savoir que tous les sites proposant des jeux de casino en ligne sont illégaux en France. Tous les sites qui font la promotion de ces jeux en ligne sont passibles de poursuites et risques de peines pouvant aller à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Si le nombre de joueurs en ligne de casinos était estimé à moins d’un million avant 2020, ce chiffre a atteint les 2 millions et plus pendant la période de confinement. Depuis le début de son exercice, l’ANJ a fermé les sites Stake et Cbet en France. Plus de 281 noms de domaines ont été aussi bloqués par l’organisme parce qu’ils sont illégaux. En outre, il faut savoir que l’ouverture ou un assouplissement des casinos en ligne ne sont pas des priorités pour le gouvernement français. Ces restrictions ont pour but de préserver les risques d'addiction aux jeux d’argent en ligne.
En France, les casinos en ligne sont encadrés par la loi. Seuls les jeux de poker, les paris sportifs et les paris hippiques sont autorisés sur des sites agréés par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Les autres types de jeux de casino, comme les machines à sous ou la roulette, ne sont pas encore légaux.
Les jeux de casino traditionnels, comme la roulette ou le blackjack, sont perçus comme plus addictifs. La législation française est stricte à ce sujet pour protéger les joueurs. De nombreux sites étrangers peuvent être disponibles en ligne, mais ils ne sont pas régulés par les autorités françaises.
Un casino en ligne légal doit posséder une licence délivrée par une autorité reconnue, telle que l’ANJ pour la France ou des régulateurs d'autres pays comme la Malta Gaming Authority (MGA). Vérifiez toujours la présence d’une licence en bas de page du site.
Oui, il est possible de jouer sur des casinos en ligne à l’étranger, mais ces sites ne sont pas sous la réglementation française. Cela signifie qu'ils n'offrent pas les mêmes protections que les sites régulés par l'ANJ.
Jouer sur des sites non autorisés peut entraîner des pertes financières, des litiges non résolus, voire des sanctions légales. De plus, ces plateformes ne garantissent pas la protection de vos données personnelles ou la transparence dans les paiements.
Les jeux d'argent en ligne en France sont régis par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent en ligne. Cette loi encadre les jeux autorisés et établit des règles strictes pour la protection des joueurs.
En France, les gains issus des jeux d’argent en ligne ne sont pas imposables pour les joueurs occasionnels. Cependant, si vous jouez de manière professionnelle, il est possible que vous deviez déclarer ces revenus.
Plusieurs pays autorisent les casinos en ligne, notamment Malte, le Royaume-Uni, le Canada et plusieurs États des États-Unis comme le New Jersey. Ces juridictions régulent les opérateurs pour assurer la sécurité et la transparence des jeux.
Si vous rencontrez un problème avec un casino en ligne, assurez-vous de contacter leur service client. Si le site est régulé par une autorité comme l’ANJ, vous pouvez également porter plainte auprès de cette institution.
Kevin Bouturier
Passionné par l'univers du casino en ligne, je suis un spécialiste chevronné des jeux d'argent virtuels. Toujours à l'affût des dernières tendances et stratégies, je jongle entre analyse et plaisir du jeu.
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23/10/2024
